AMICALE DU PERSONNEL DES HOPITAUX DE LA VIENNE

 

CHAPITRE 1

 

Article 1er : Il est formé par le personnel des hôpitaux et assimilé du département de la Vienne qui adhèrent aux présents statuts, un groupement qui prend le nom de l'Amicale du Personnel des Hôpitaux de la Vienne, le sigle : A.P.H.V.

Sa durée est illimitée, le siège social est à l'hôpital Jean Bernard, Cité hospitalière, La Milétrie, B.P. 577, 86021 POITIERS Cedex.

Cette association a pour but :

1 - De développer l'éducation sportive, artistique et culturelle de ses adhérents par l'organisation de conférences, manifestations théâtrales, cinéma (non commercial), voyages éducatifs et d'organiser toutes activités susceptibles de resserrer les liens entre les membres du personnel.

2 - D'accorder aux membres actifs, des secours exceptionnels alloués par le Conseil d'Administration dans des circonstances particulières.

3 - De participer à l'humanisation des hôpitaux en améliorant le cadre de vie tant pour le bénéfice du personnel que celui des malades, de leur famille.

Article 2 : L'association se compose de membres bienfaiteurs, de membres honoraires et de membres actifs.

Article 3 : Les membres bienfaiteurs et les membres honoraires sont ceux qui, dans leurs services, contribuent à la prospérité de l'Association, sans participer à ses avantages. Ils ne sont soumis à aucune condition d'âge, de domicile, de profession.

Article 4 : Les membres actifs, conjoints et enfants à charge, les retraités, leurs conjoints, les veufs ou veuves de retraités ont droit à tous les avantages assurés par l'association en échange du paiement régulier de leur cotisation. Ces avantages sont les mêmes pour tous.

Article 5 : Les membres honoraires ou actifs paient une cotisation annuelle fixée par l'Assemblée Générale.

Article 6 : L'association n'est obligée que vis-à-vis des adhérents à jour de leurs cotisations.

Article 7 : Les titres de membres bienfaiteurs, membres honoraires et actifs seront attribués par le Conseil d'Administration sous réserve de ratification par l'Assemblée Générale.

Article 8 : Tout membre du personnel des hôpitaux du département de la Vienne et organismes assimilés peut être admis comme membre actif s'il remplit les conditions suivantes :

1 - appartenir aux cadres, titulaires, auxiliaires ou retraités des hôpitaux et organismes assimilés,

2 - être agréer par le Conseil d'Administration,

3 - s'acquitter régulièrement de ses cotisations et se conformer aux statuts et règlement de l'association,

Article 9 : La qualité de membre actif se perd :

1 - par démission,

2 - par la déchéance qui peut être prononcée par le Conseil d'Administration pour défaut de paiement des cotisations pendant six mois consécutifs,

3 - par l'exclusion prononcée pour motifs graves, par le Conseil d'Administration, les membres intéressés ayant été préalablement appelés à fournir des explications sauf recours à l'Assemblée Générale,

4 - par raison de renvoi de l'établissement, à dater du jour de la révocation prononcée par l'Administration du Centre Hospitalier,

Article 10 : L'employé qui aura quitté volontairement l'administration et qui compte au moins quinze années de service à l'établissement, conservera ses droits de membre actif, prévu ci-dessus pourvus qu'il continue à effectuer le versement de ses cotisations.

Article 11 : Le membre actif appelé sous les drapeaux qui a acquitté ses cotisations jusqu'au moment de son départ, reste inscrit sur les contrôles de l'association pendant la durée de son service militaire obligatoire sans avoir rien à payer et conserve ses droits.

Article 12 : Tout adhérent pourra se retirer de l'association sur simple déclaration écrite adressée au Secrétaire. La démission et la radiation ne donneront pas droit au remboursement des sommes versées.

 

CHAPITRE 2 : ADMINISTRATION

 

Article 13 : L'association est administrée par un Conseil composé d'un Président, de deux Vice-Présidents, d'un Secrétaire Général, d'un Secrétaire Adjoint, d'un Trésorier, d'un Trésorier Adjoint et de 14 administrateurs.

Ces fonctions sont gratuites.

Article 14 : Ils sont élus à bulletin secret en Assemblée Générale et ne peuvent être choisis que parmi les membres actifs ayant au moins six mois d'ancienneté dans l'association.

La durée de leur mandat est de trois ans, il est renouvelable par tiers tous les ans.

Ont droit de vote les membres présents ou représentés, mais un même membre ne peut être porteur de plus de trois procurations.

Le Conseil d'Administration choisit dans son sein les membres du bureau.

Article 15 : Le Président est l'animateur de l'Association, il assure la régularité de son fonctionnement, conformément aux statuts et réglements.

Il est chargé de la police des Assemblées. Il signe tous les actes, délibérations, il représente l'Association en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Article 16 : Le Vice-Président seconde le Président dans toutes ses fonctions.

Il le remplace en cas d'empêchement.

Article 17 : Le Secrétaire Général est chargé du travail administratif de l'Association. Il en tient les registres de l'Association et présente au Conseil des demandes d'admission.

Le Trésorier est chargé de la question financière de l'Association.

Il tient les livres de comptabilité. Il est responsable de la caisse contenant les fonds et titres de l'Amicale.

Il paie sur autorisation du Président.

Chaque trimestre, il rend compte au Conseil d'Administration de la caisse et de la situation financière de l'Association.

Une Commission de Contrôle, composée de trois membres, est réélue chaque année par l'Assemblée Générale.

Ces membres sont choisis obligatoirement en dehors du Conseil d'Administration, et doivent avoir un an de présence à l'Association.

Le rôle de cette commission est d'épurer les comptes du Trésorier chaque fois qu'elle juge nécessaire et avant chaque Assemblée Générale devant laquelle elle devra présenter un rapport.

Article 18 : Le Conseil se réunit au moins une fois par mois et chaque fois qu'il est convoqué par le Président, la convocation est oblligatoire quand elle est demandée par le tiers des membres du Conseil.

Article 19 : Le Conseil ne peut délibérer valablement que si la majorité des membres qui la composent prennent part à la délibération. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Le Conseil peut, de son initiative, sauf à en rendre compte à l'Assemblée Générale, faire toutes démarches, prendre toutes décisions au sujet des affaires urgentes qui ne peuvent attendre l'Assemblée Générale ou pour atteindre le but de l'Association.

Article 20 : L'Association se réunit en Assemblée Générale au moins une fois par an, pour entendre la lecture des rapports moraux et financiers de l'Association et statuer sur les questions qui lui sont soumises par le Conseil. En outre, le Président peut toujours convoquer une Assemblée Générale dans les cas graves et urgents. La convocation est obligatoire, quand elle est demandée, soit par le quart des membres de l'Association, soit par la majorité des membres du Conseil.

Sauf en cas d'urgence, toutes les convocations doivent être adressées aux intéressés huit jours avant la date fixée pour les réunions qui en font l'objet.

Article 21 : L'Assemblée Générale qui délibère dans les cas autres que ceux qui sont prévus dans l'article qui suit, doit être composée du cinquième au moins des membres de l'Association. Si elle ne réunit pas ce nombre, la délibération est ajournée, une nouvelle Assemblée est convoquée dans le délai d'un mois au plus et elle délibère valablement quel que soit le nombre des adhérents présents.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix.

Article 22 : L'Assemblée Générale Extraordinaire qui délibère sur des modifications aux statuts doit être composée du quart au moins des membres de l'Association.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 23 : Est nulle et non avenue, toute décision prise dans une réunion de l'Assemblée Générale, qui n'a pas fait l'objet d'une convocation régulière ou portant sur une question qui ne figure pas à l'ordre du jour fixé au début de la séance par l'assemblée.

Article 24 : Toute discussion politique, religieuse, syndicale ou étrangère au but de l'Association, est interdite.

Les fonctions des membres responsables des organisations syndicales (Secrétaires), ainsi que celles des membres du corps de Direction, sont incompatibles avec les fonctions de membre du Conseil d'Administration.

Il est interdit aux membres du Conseil de se servir de leur titre en dehors des fonctions qui leur sont attribuées par les statuts.

 

CHAPITRE 3 : ORGANISATION FINANCIERE

 

Article 25  : Le budget de l'Assemblée comprend :

En recette :

1 - Les libéralités des membres bienfaiteurs et les cotisations des membres honoraires et actifs,

2 - Les subventions des collectivités et libéralités,

3 - Le produit des fêtes, collectes, etc. organisées au profit de l'Association,

4 - Les intérêts des fonds placés.

En dépenses :

1 - L'aide apportée aux adhérents ou à leurs ayants droit,

2 - Les frais de gestion et de propagande de l'Association,

3 - Et toutes les dépenses fixées par le Conseil d'Administration.

Article 26 : Le Trésorier ne peut conserver en caisse une somme supérieure à celle fixée par le Conseil d'Administration.

 

CHAPITRE 4 : MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION - LIQUIDATION

 

Article 27 : Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil ou sur celle du quart des adhérents au moins.

Dans ce dernier cas, la proposition est soumise au Conseil quinze jours avant la séance où elle viendra en délibération.

Le projet de modification est indiqué sur les convocations pour l'Assemblée Générale Extraordinaire à laquelle tous les adhérents sont convoqués.

Toute modification aux statuts doit être consignée sur un registre spécial conformément à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901.

Article 28 : La dissolution ne pourra être prononcée qu'après un vote de l'Assemblée Générale qui ne pourra statuer qu'à la majorité des deux tiers des membres présents et à la majorité des membres inscrits.

Si elle ne réunit pas ce nombre, la délibération est ajournée, une nouvelle Assemblée est convoquée dans le délai d'un mois au plus et elle délibère valablement quel que soit le nombre des adhérents présents.

En cas de dissolution, les fonds en caisse seront distribués à une ou plusieurs Associations déclarées d'utilité publique désignées par la dernière Assemblée Générale dans les proportions fixées par elle.

Article 29 : Un extrait des présents statuts sera délivré à chaque membre adhérent à l'Association.

 

Le Président

G. GUILLET

 

 

Déclaration agréée par la Préfecture le 7 Mars 1955, n° 2922, et insérée au Journal Officiel du 16 Mai 1955.